Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des prestations réalisées par AG Horeca Conseil. Dernière mise à jour : juillet 2026.
1. Objet
Les présentes conditions générales définissent les modalités applicables aux prestations réalisées par AG Horeca Conseil (Alessandro Gervasutti, auto-entrepreneur, RCS Chambéry n° 990 182 115) : renfort cuisine, consulting F&B, chef privé et services associés, auprès de clients particuliers ou professionnels.
2. Devis et commande
Toute demande fait l’objet d’un échange préalable et d’un devis écrit. La commande est ferme à réception du devis signé et de l’acompte prévu. Les tarifs varient selon la nature, la durée et le lieu de la mission. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
3. Nature des prestations chef privé
Élaboration du menu, approvisionnement des matières premières, préparation sur site, dressage, rangement et nettoyage de l’espace de travail. Les menus sont validés par devis signé.
4. Capacité d’accueil
Les prestations standards de chef privé sont prévues pour un maximum de 8 convives. Au-delà, un devis spécifique sera établi.
5. Matériel et vaisselle
La prestation de chef privé prévoit l’utilisation du matériel mis à disposition par le lieu de prestation : vaisselle, verrerie, couverts, batterie de cuisine et équipements de cuisson en état de fonctionnement. Seul le petit matériel professionnel spécifique est apporté par le chef. Si le lieu ne dispose pas du matériel ou de la vaisselle nécessaires et que ceux-ci doivent être fournis par AG Horeca Conseil, la prestation est requalifiée en service traiteur : la location du matériel et de la vaisselle fait l’objet d’une facturation complémentaire précisée au devis. Pour les prestations en location saisonnière, le client s’engage à vérifier et confirmer la dotation de la cuisine au plus tard 7 jours avant la prestation.
6. Visite préalable
Si une inspection du lieu de prestation est nécessaire ou demandée avant l’événement, des frais de déplacement peuvent être appliqués selon la distance, précisés au préalable.
7. Personnel supplémentaire
Toute demande de personnel additionnel (second de cuisine, maître d’hôtel, serveur) fera l’objet d’une facturation complémentaire précisée au devis.
8. Zone d’intervention et déplacements
AG Horeca Conseil intervient en Europe, sous réserve de validation logistique et contractuelle préalable. Les frais de transport hors zone locale sont facturés au réel : billets de train ou d’avion, frais kilométriques, péages, transport de matériel spécifique.
9. Conditions financières
Un acompte de 30 à 50 % du montant total, précisé au devis, est exigible à la signature et confirme la réservation. Le solde est exigible au plus tard 7 jours avant la date de prestation, sauf conditions particulières prévues au devis.
10. Conditions d’annulation
Annulation à plus de 30 jours de la prestation : l’acompte reste acquis. Entre 30 et 15 jours : 75 % du montant total dû. À moins de 15 jours : 100 % du montant total dû. En cas de force majeure légalement reconnue, un report pourra être étudié.
11. Hébergement
Pour toute prestation nécessitant un déplacement hors zone locale, l’hébergement est fourni par le client ou facturé au réel sur justificatifs.
12. Responsabilité
Le client garantit l’accès à une cuisine fonctionnelle et conforme aux normes de sécurité. AG Horeca Conseil ne saurait être tenu responsable des défaillances liées aux équipements fournis par le client, et se réserve le droit de refuser une mission si les conditions ne permettent pas une réalisation correcte et sécurisée.
13. Allergies et régimes spécifiques
Le client s’engage à communiquer toute allergie ou restriction alimentaire au minimum 7 jours avant la prestation. AG Horeca Conseil décline toute responsabilité en cas d’information incomplète ou tardive.
14. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des demandes et des prestations (nom, coordonnées, informations liées à la demande) sont traitées par AG Horeca Conseil, responsable de traitement, aux seules fins de gestion de la relation commerciale. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, exerçable par email à alessandro@gervasutti.com. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.
15. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents du ressort de Chambéry.